Informations
Création du site en 2021
Plus de 7500 clients satisfaits au 1er janvier 2024
Article 1 Commandes
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.
Les commandes adressées directement par l’acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, la société de Julien BEVE charmetvous.fr s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande.
Dans le cas où le paiement de la commande de l’acheteur aurait déjà été débité par le vendeur, et qu’aucune modification de la dite commande ne semble être possible, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.
Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Toute annulation unilatérale de commande devra être acceptée par la société de Julien BEVE charmetvous.fr.
Article 2 Prix
Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Concernant les produits présentant des délais de livraison et ne présentant pas l'indication "En Stock", ces derniers sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les indications sur la disponibilité des produits sont alors fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Les prix ne sont pas soumis à la T.V.A. française.
Concernant les codes promotionnels, ceux-ci ne sont pas cumulables et un seul peut être utilisé par commande.
Article 3 Paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal.
L’acheteur garantit à la société de Julien BEVE charmetvous.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
La société de Julien BEVE charmetvous.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
La société de Julien BEVE charmetvous.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et/ou d'un justificatif de domicile pour toute commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.
Article 4 choix des articles
L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société de Julien BEVE charmetvous.fr, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les accessoires, packs d'accessoires, pièces détachées, et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Les photographies des articles ne sont pas contractuelles.
Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
Article 5 Livraison
- Règles Générales:
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
L’acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en faisant simplement la demande au vendeur par écris, ou email.
Expédition depuis l'UE ou RPC selon les articles et SAV en France
Pour permettre d’expédier à l’acheteur les produits commandés, la société de Julien BEVE charmetvous.fr, a choisi de travailler en priorité avec la POSTE.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
- Retour et remboursement
charmetvous.fr vous accorde 30 jours pour l'échange ou le retour d'une commande.Veuillez tout d'abord effectuer une demande de retour en contactant le service client.Pour effectuer le retour, le bijoux doit être dans son état d'origine.
Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :
FranceLe remboursement sera effectué dans les 7 jours ouvrés suivant la réception du colis.
- Problèmes de Livraison:
Chaque produit est vérifié avant envoi, si toutefois l'acheteur constate un défaut sur le produit, il est tenu de le signaler sous 2 jours au vendeur julien BEVE charmetvous.fr par mail ou par téléphone.
Acheteur et vendeur conviendrons alors d'un accord, tout retour sera à la charge de l'acheteur.
Si la procédure n'es pas respectée, aucun échange ne pourra etre accepté.
Il est également rappelé que notre service commercial est à votre disposition pour tous conseils d'avant vente, renseignements complémentaires, remarques, prises de commandes... par mail : contact@charmetvous.fr
- Problèmes de Qualité ou de conformité:
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation sous 24H suivant la livraison (avec preuve par photo).
Les réclamations doivent être adressées par mail, et doivent comporter :
Les coordonnées de l’Acheteur
Le numéro de commande concerné
Les références du produit
Les motifs de la réclamation
Les produits devront être retournés par l’acheteur dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison.
A défaut, la société de Julien BEVE charmetvous.fr ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à vos frais et en lettre suivie à la société de Julien BEVE charmetvous.fr (adresse indiquée au dos de l'enveloppe) dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires dans un parfait état de revente, sauf dans le cas ou le produit reçu ne correspond pas au produit commandé.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
- Délais:
Le délai de livraion varie entre 7 et 10 jours.
L’ordre de départ est donné par la société de Julien BEVE charmetvous.fr après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Toutes les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la société Julien BEVE charmetvous.fr, et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de la POSTE.
Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, la société Julien BEVE charmetvous.fr procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 9.
Article 6 Application des conditions
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la boutique en ligne charmetvous.fr, enseigne commerciale dont le siège social se trouve à l’adresse suivante:
639 rue de l'abbayeSociété inscrite à l'URSSAF de Lille depuis 2011 sous le numéro de siren 537 427 551 00032
L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société de Julien BEVE charmetvous.fr, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l’acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Julien BEVE charmetvous.fr, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Important : avant toute ouverture de litige auprès de paypal, merci d'entrer en communication avec nous par le biais de notre adresse mail : contact@charmetvous.fr. Nous trouverons une meilleure solution afin de vous donner entière satisfaction. Un litige auprès de paypal engendre des frais importants et inutiles.
Article 7 réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l’encaissement des chèques acceptés ou d’autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Article 8 Garantie
Les produits vendu par la société julien BEVE charmetvous.fr ne sont pas garantis, car ceux ci dépendent de leurs utilisations par l'acheteur.
Article 9 droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais (en lettre suivie) ainsi qu’à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à la société Julien BEVE charmetvous.fr dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Afin de permettre un meilleur suivi de dossier de l’acheteur, ce dernier pourra prévenir au préalable la société Julien BEVE charmetvous.fr par mail avant de renvoyer la marchandise.
En cas de demande de remboursement par le client, charmetvous.fr rembourse généralement ses clients sous 7 jours. Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, la société Julien BEVE charmetvous.fr dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.
Dans le cas où un produit nous serait retourné dans un emballage détérioré, abimé ou déjà utilisé, Julien BEVE charmetvous.fr se réserve le droit d'appliquer des frais de reconditionnement du produit d'un montant de 10% de sa valeur lors de l'achat avec un minimum de 10€ par articles.
Article 10 limite de responsabilité
Tous les produits proposés sur un de nos sites Internet ont été importés (ou fabriqués) en France conformément à la législation en vigueur. Toutefois, c’est à l’acheteur de s’assurer de la légalité de l’utilisation qu’il désire en faire. Ainsi, la société Julien BEVE charmetvous.fr décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité de la société Julien BEVE charmetvous.fr ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, du fait d’un cas exceptionnel, fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves totales ou partielles, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l’acheteur.
La société Julien BEVE charmetvous.fr ne pourra être tenu responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte de données ou de fichiers, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Il appartient à l’acheteur de prendre toutes les dispositions nécessaires au préalable.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui du vendeur, ainsi, la société Julien BEVE charmetvous.fr se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, la société Julien BEVE charmetvous.fr et son contenu sur une base "tel quel", et ne fait aucune déclaration ou n’accorde aucune garantie de quelques sortes que ce soit, explicite ou implicite, concernant le site charmetvous.fr , son fonctionnement, son contenu.
Article 11 clause résolutoire
En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 7 jours après la mise en demeure.
Article 12 informatique et liberté
Les informations collectées par la société Julien BEVE charmetvous.fr lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le vendeur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société Julien BEVE charmetvous.fr
La société Julien BEVE charmetvous.fr s'engage à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l'acheteur à d’autres organismes ou entreprises. Il pourra être informé uniquement des offres de la société Julien BEVE charmetvous.fr
Article 13 clause d'attribution de juridiction
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de charmetvous.fr afin de rechercher une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis aux tribunal de Lille selon les lois en vigueur.